Les séparations de couple, mariés ou non, sont fréquentes. Voici quelques chiffres.
En 2016 selon l’INSEE, 128 000 divorces étaient prononcés. Pour comparer, en 2017, 228 000 mariages étaient célébrés. Et ce sans compter les séparations suite à une union libre.
En 2009 près de 60% des divorces impliquaient au moins un enfant mineur et entre 2009 et 2012 191 000 mineurs étaient impliqués dans un divorce.
Mais alors, si une séparation de manière générale se révèle assez « simple », avec des enfants cela prend une autre dimension. Si, pour les parents, la séparation entraine une coupure relationnelle et un renouveau, l’enfant va devoir construire sa relation avec chacun.e différemment. Apprendre à passer de l’un.e à l’autre. Plus les parents se respectent et reconnaissent leur importance réciproque, plus cela sera facile à mettre en oeuvre et à vivre pour l’enfant. L’enfant est alors spectateur.trice de la séparation, et dépendant.e de ses parents. Mais si 63% des enfants de divorcé.e.s l’ont mal vécu, plus encore regrettent que le divorce n’ait pas eu lieu avant et reconnaissent que finalement le divorce a été un soulagement. (Etude réalisée par l’Union des familles en Europe, février 2011). Ici ça a par exemple été mon cas.
Je vous propose donc un article aujourd’hui sur la séparation. Des informations pratiques comme les démarches à effectuer, mais aussi des pistes pour qu’elle se passe au mieux pour l’enfant (ou les enfants).

Les droits et devoirs de parent

Pour commencer un petit rappel des procédures à suivre avant/après une naissance.
La naissance d’un.e enfant doit être déclarée dans les cinq jours ouvrables.
Lorsque le père fait cette déclaration il peut reconnaître l’enfant en même temps, qui sera ainsi mentionnée dans l’acte de naissance et figurera dans le livret de famille. Lorsque les (futurs) parents ne sont pas mariés, il est possible pour eux, mère comme père, de faire une reconnaissance anticipée. Concernant la mère, dès lors que son nom figure sur l’acte de naissance la filiation est automatique, la reconnaissance anticipée n’est donc pas une nécessité pour elle. Concernant le père, il est possible de reconnaître l’enfant plus de 5 jours après la naissance. Cela dit, s’il le fait après le premier anniversaire de l’enfant il n’aura pas l’exercice de l’autorité parentale automatiquement. Pour ça il devra soit trouver un accord avec la mère et faire avec elle une déclaration conjointe, soit solliciter un passage devant le JAF. Concernant les couples homosexuels des infos ici.
Concernant le nom de famille, il est possible que l’enfant porte le nom du père, de la mère ou les deux. Sans accord c’est le deux par ordre alphabétique.

Exercer l’autorité parentale confère des droits au.x parent.s, mais engage également à exercer des devoirs. A moins que l’un des parents se soit vu retiré.e l’exercice de l’autorité parentale ou que le père ait reconnu la naissance après le premier anniversaire de l’enfant, les deux parents l’exercent conjointement.  A savoir que dans certains cas, l’autorité parentale peut être exercée par une tierce personne. Sinon elle prend fin lors de la majorité de l’enfant ou son émancipation (cela ne libère pas les parents d’office de certains devoirs, de la même manière qu’être déchu.e de l’exercice de l’autorité parentale).
Pour les devoirs :
– Protection et entretien : Veiller à sa sécurité, contribuer à son entretien matériel et moral (le nourrir, l’héberger, assurer un suivi médical…).
– Education : Veiller à son éducation intellectuelle, professionnelle, civique… Le.s parent.s qui n’assure.nt pas l’instruction obligatoire, entre les 3 et 16 ans de l’enfant, s’expose à des poursuites. Pour rappel instruction obligatoire ne veut pas dire école obligatoire, l’IEF est de l’instruction, il faut par contre suivre des programmes et avoir un suivi.
– Gestion du patrimoine : droit d’administration et de jouissance des biens de l’.les enfant.s.
Pour les droits :
– Déterminer le lieu de résidence,
– Choisir les modalités d’éducation (scolarisation, IEF…),
– Choisir la religion de son enfant…

L’article 371-1 du Code civil : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ».

Lorsqu’il y a une séparation

Lorsque des parents se séparent, plusieurs possibilités existent. Peu importe laquelle, il ne faut pas oublier que prime l’intérêt de l’enfant. Il est généralement recommandé de faire une médiation familiale, avant de solliciter un.e JAF (Juge aux Affaires Familiales). Cela peut faire gagner du temps et de l’argent, et simplifier les démarches futures, car les JAF demandent souvent à ce qu’il y en ait une au préalable. Il suffit pour cela de s’adresser à la CAF. Hors entretien obligatoire, une participation financière variant entre 2 et 131 euros selon les revenus peut être demandée. Plus d’infos ici.

Si les parents sont d’accord

Ils peuvent formaliser leur accord en rédigeant une convention parentale à faire homologuer par un.e JAF. C’est obligatoire lors d’un divorce par consentement mutuel.

S’ils ne le sont pas

Ils devront passer devant un.e JAF, pour faire fixer les conditions d’exercice de leur autorité parentale. Et ce, qu’ils soient mariés ou non. C’est le JAF de la zone de résidence de l’enfant.des enfants qui est à saisir.
Si généralement la majeure partie des enfants vivent chez leur mère, la tendance tend à s’estomper.
Il existe plusieurs possibilités :
– la résidence principale chez l’un des parents, avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent, généralement un week-end sur deux, et la moitié des vacances scolaires (et de plus en plus le mercredi).
– la résidence alternée. Cela demande une proximité géographique des résidences des parents, afin de permettre à l’enfant de minimiser ses trajets, et fréquenter l’école avec assiduité.
– Selon les cas, un des parents peut ne pas se voir accorder de droit d’hébergement, sans que l’exercice de l’autorité parentale ne lui soit retiré. Dans ces cas là il y a souvent des visites médiatisées : des visites dans un espace de rencontre avec des professionnel.le.s qualifié.e.s type travailleurs sociaux, psychologues ou encore thérapeutes familiaux.

Avant le passage devant le.la JAF il est souvent demandé aux parents de faire une médiation.
Chaque parent exprime son souhait en prenant en compte l’intérêt de l’enfant, pour la garde comme pour la pension. ll peut également être demandé une enquête sociale afin de vérifier la capacité à prendre en charge l’enfant. D’autres critères peuvent être pris en compte, comme la proximité géographique (par exemple lorsque les domiciles des parents sont éloignés, le DVH peut être adapté à la totalité des vacances scolaires hors vacances d’été et vacances de Noël où là c’est la moitié).
L’âge est aussi un critère à prendre en compte. Par contre contrairement à ce qui est souvent dit sur les réseaux sociaux, l’allaitement n’est pas un motif pour refuser la garde ou un droit d’hébergement à l’autre parent.
A savoir également que les enfants peuvent être entendus, même si leur souhait n’est pas systématiquement suivi. Il n’y a pas vraiment d’âge minimum, mais cela ne se fait en général qu’à partir de 10/12 ans.
Et enfin qu’un même jugement peut établir des modes de garde différents pour des enfants d’une même fratrie.

Les démarches de manière générale

On l’a dit plus haut que ce soit pour faire homologuer une convention parentale ou pour trancher, il faut saisir un.e JAF. Pour ce faire il n’est pas obligatoire mais fortement recommandé de se faire accompagner d’un.e avocate. A savoir que selon ses revenus, il est possible d’avoir l’aide juridictionnelle, totale ou partielle. C’est alors l’Etat qui prend en charge en totalité ou en partie les frais de justice (avocat, mais aussi huissier de justice etc.). La demande se fait par formulaire, auprès du tribunal chargé de l’affaire. Plus d’infos ici. A savoir également, que certaines assurances confèrent une couverture dans le cadre de la protection juridique liée à l’un de vos contrats. Cela vaut le coup de se renseigner.
Les délais varient selon les départements, mais hors urgence il se passe souvent plusieurs mois entre le dépôt de la requête et l’audience. Sachant qu’un parent pouvant faire appel d’un premier jugement, les délais peuvent augmenter sensiblement.
Le jour J, les parents et leurs avocats s’ils sont représentés, font face au.à la JAF et à un.e greffier.e.
Ils auront au préalable fournis tous les documents demandés pour permettre au.à la JAF de statuer (assurant le revenu, les charges, les conditions de vie pour accueillir l’enfant…).
L’audience dure en général une trentaine de minutes. Le demandeur (celui ou celle qui déposé la requête) parle en premier, puis le défendeur (l’autre parent). Le JAF peut poser des questions au besoin, généralement c’est l’avocat.e qui prend la parole. A la fin de l’audience viennent les plaidoiries de chaque partie. Une fois les plaidoiries finies le JAF clôt l’audience et donne souvent une date à laquelle il rendra son délibéré. Cela peut prendre quelques jours à quelques semaines.

En moyenne 83% des parents parviennent à un accord.
75% des enfants vivent chez leur mère, 17% en résidence alternée et 8% chez leur père.

La pension alimentaire

Une pension alimentaire mensuelle est souvent fixée par le.la JAF afin que le parent qui n’a pas la garde exclusive ou alternée puisse contribuer financièrement à l’éducation et l’entretien de son enfant. Elle peut cependant être versée aussi dans le cas d’une garde alternée.
Elle est fixée en fonction des ressources et des charges du parent qui la verse, et des besoins de celui qui la reçoit. Il existe une grille indicative, mais les JAF peuvent décider du montant, ainsi que de décider de l’indexer pour suivre la variation du coût de la vie. Dans ce cas elle est alors recalculée chaque année à la date précisée dans le jugement. Pour simuler la ré-évaluation l’INSEE propose ce site.
Elle est forfaitaire et est due les 12 mois de l’année, y compris quand l’enfant est chez le parent payeur.
Elle peut être versée après la majorité de l’enfant. Toujours à l’autre parent, ou à l’enfant directement, s’il n’est pas en capacité de s’assumer financièrement et/ou poursuit des études.
En cas de non paiement, le parent receveur peut mettre en demeure le parent payeur, saisi du jugement quand il y en a un. S’il n’y en a pas muni d’un titre exécutoire, avec une lettre en recommandé avec accusé de réception. (Pour se munir d’un titre exécutoire il peut s’adresser à l’ARIPA : Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, qui se chargera de recouvrer les sommes dues non versées).
La CAF peut également soutenir le parent isolé (célibataire), en versant une Allocation de Soutien Familial, si celui-ci est en mesure de prouver les actions mises en place pour mettre en demeure l’autre parent de payer. L’ASF peut également être versée lorsque le parent touche une pension alimentaire inférieure à 116,22€ par enfant. Elle complète alors la différence entre ce montant et la pension touchée.
Il existe un site dédié au sujet, n’hésitez pas à zieuter : Pension-alimentaire.caf.
Il existe également la prestation compensatoire qui permet d’effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-conjoints.

Les prestations familiales

En dehors de l’ASF, un parent peut avoir le droit à certaines prestations familiales. Selon le nombre d’enfants allocations familiales et complément familial, selon l’âge PAJE etc.
Dans le cas d’une garde exclusive, le parent dont l’enfant réside à son domicile sera l’allocataire bénéficiaire des prestations.
Dans le cas d’une garde alternée il peut être décidé conjointement qu’un parent est bénéficiaire de toutes les prestations, ou que les allocations familiales soient partagées entre les deux parents, mais un seul restera bénéficiaire des autres prestations possibles. En cas de désaccord les allocations sont partagées, mais le parent qui était le bénéficiaire avant la séparation continue d’être celui.celle qui perçoit les autres prestations.

Le supplément familial de traitement

Un équivalent des allocations familiales versés aux agent.e.s de la fonction publique, qu’ile soit fonctionnaire ou contractuel. Si les deux parents le sont, un seul peut y prétendre.
Il est versé dès le premier enfant et varie selon le traitement indiciaire de l’agent.e et le nombre d’enfants.
Lors d’une séparation le SFT est calculé au prorata et peut être versé à l’ex-conjoint.e de l’enfant s’ile a la garde. Chaque cas est différent et le calcul peut se montrer complexe, notamment dans le cas de familles recomposées, plus d’infos ici.

La fiscalité

Lors d’une garde principale c’est le parent chez lequel l’enfant réside qui déclare l’enfant comme à charge. Lors d’une garde alternée les deux parents peuvent le déclarer en précisant qu’il s’agit d’une garde alternée.
La pension alimentaire doit être déclarée aux impôts par le parent qui la touche. Le parent qui la verse peut lui déclarer ce qu’il verse.

Les obligations envers l’autre parent

Chacun des parents a des obligations vis à vis de l’enfant on l’a vu plus haut, mais aussi vis à vis de l’autre parent.

– Tout d’abord, aucun.e d’entre eux n’est en droit de ne pas respecter le jugement de manière unilatérale. Il peut y avoir un accord régulier ou occasionnel de fait, mais il vaut mieux garder une trace écrite.
Par exemple le parent qui a la garde principale de ne pas présenter l’enfant. Ou encore le parent qui a un droit de visite et d’hébergement de ne pas ramener l’enfant.
Dans le premier cas il s’agit d’une non représentation d’enfants, dans le second d’un enlèvement parental aux yeux de la loi.
Tous les cas de figure relevant de l’un, de l’autre ou des deux sont détaillés ici, mais les deux sont passibles d’amendes et de peine de prison. Selon les cas ça peut aller jusqu’au retrait de l’autorité parentale (lorsqu’il y a une mise en danger de la sécurité, de la santé ou de la moralité de l’enfant).
– Il est également interdit pour le parent qui a la garde principale de déménager sans prévenir et sans donner ses nouvelles coordonnées pendant un mois, si cela est amené à perturber l’exercice du droit de visite.  Des sanctions pénales sont également encourues (7500€ d’amende, et 6 mois de prison – article 227-4 du code pénal). Idem pour celui.celle qui doit la pension, ile doit signaler tout changement de domicile au bénéficiaire, s’ile ne le fait pas, ile encourt une peine d’amende et d’emprisonnement.
– Un parent qui n’userait pas de son droit de visite et d’hébergement n’est pas sanctionnable. Cela dit si c’est répétitif l’autre parent est en droit de solliciter un nouveau passage devant le.la JAF pouvant conduire à une restriction de ses droits.
– Le parent qui doit verser une pension alimentaire ne peut pas arrêter de le faire en le décidant seul. Même s’ile a fait une demande de passage devant un.e JAF. Ile encourt si cela dure plus de deux mois 2 ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende (article 227-3 du code pénal).
– Si la majorité des choix concernant la vie d’un enfant sont considérés comme usuels, certains sont considérés comme importants et nécessitent alors que les deux parents se concertent et se mettent d’accord. Notamment sa santé, son éducation scolaire et religieuse s’il y a.
« A l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait un acte usuel de la vie courante relatif à l’enfant ». (article 372-2 du code civil).

Comment aborder le sujet avec l’enfant/les enfants ?

On l’a dit plus haut une séparation peut être difficile à vivre pour un.e enfant, mais finalement la plupart du temps cela se révèle bien plus facile à vivre que dans un climat de conflits.
Selon l’âge les mots choisis seront différents. Mais il est important d’exprimer clairement à l’enfant qu’ile n’est pas responsable. Ne surtout pas le mêler au conflit en tenant des propos dénigrants de l’autre parent notamment. Ni en en faisant un.e messager.e.
Se montrer clair.e, mais rassurant.e.
L’encourager à exprimer ses sentiments peut également l’aider, ainsi que de répondre à certaines questions. Par exemple où ile habitera, s’ile restera dans la même école etc.
Lui donner l’opportunité de prendre de petites décisions sur son quotidien, comme quel doudou laisser chez maman ou papa, quelle photo mettre etc peut atténuer son sentiment d’impuissance, lui.elle qui est tributaire de la situation.

Supports

Il existe quelques livres jeunesse sur le sujet qui peuvent aident à lancer le sujet ou accompagner la discussion.
Par exemple :
J’ai deux maisons

Les parents de Zoé divorcent 

Le divorce de la collection Mes p’tits pourquoi

Plein d’autres pistes de livres dans l’album sur le sujet du groupe Ma bibliothèque bienveillante (pour petits et grands).

Lorsqu’il y a des violences conjugales

Même si les violences conjugales peuvent concerner l’homme comme la femme dans un couple hétérosexuel, encore trop de femmes meurent chaque jour tuées par leur conjoint ou ex-conjoint.
Le collectif Nous toutes nous le rappelle tous les jours :

En cas de violences il existe des recours et démarches pour permettre de quitter le domicile avec les enfants, et se/les mettre en sécurité. Qu’elles soient conjugales, physiques, psychologiques, sexuelles, économiques…
Tout d’abord porter plainte pour les violences. Les faire constater, se faire examiner par un médecin, faire part des noms d’éventuels témoins, des preuves etc.
La loi prévoit que l’auteur.trice des violences peut être contraint de quitter le domicile. Cependant, il est également possible pour la victime de quitter le domicile.
Dans ce cas, une main courante doit être faite auprès de la police afin de signaler le départ. Cela protégera d’une faute si couple marié, ainsi qu’une plainte pour enlèvement d’enfants.
A savoir que si le bail était aux deux noms en transmettant  au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception une copie d’ordonnance de protection ou de condamnation pénale pour violences de moins de 6 mois, la personne ne sera pas tenue de payer le loyer. La clause de solidarité s’il y avait ne sera plus d’actualité.
Si le couple était marié, il est possible d’entamer une procédure pour faute.
Si non il est possible de faire une demande en urgence de passage devant le JAF afin d’obtenir une autorisation provisoire de résidence séparée. Le parent exerce alors ses devoirs de surveillance, d’éducation et de protection. Une ordonnance de protection peut également être délivrée en urgence par le.la JAF. Les formulaires de requête sont diffusés dans les points d’accès au droit (dont le Tribunal de grande instance) et auprès des services en charge des violences conjugales. Dans cette ordonnance peuvent être actés un éloignement du.de la conjoint.e, une autorisation de dissimuler son adresse, l’interdiction de port d’armes, l’interdiction d’entrer en contact…
Si personne ne peut vous accueillir il est possible d’appeler le Samu social au 115 pour obtenir un hébergement d’urgence.

D’autres numéros et ressources utiles

– Le 3919 : service spécialisé dans les violences faites aux femmes, qui écoute informe et oriente les femmes victimes de violence ainsi que les témoins. Ce n’est pas un service d’urgence.
De 9h à 22H du lundi au vendredi, de 9h à 18h les week-end et jours fériés. L’appel est anonyme, et ne figurera pas sur la facture de téléphone.
– Le 116 006 : une association du réseau France Victimes. Ecoute informe et conseille les victimes et leurs proches.
– Un centre d’information des droits des femmes, ici le site de la fédération nationale.
– La liste des associations en France : ici.

Si jamais vous êtes victimes de violence et pouvez difficilement en parler autour de vous, il existe un signal mis en place , le point noir (cf photo). Plus d’infos ici.

*L’article est centré sur la séparation mais la procédure concerne également les enfants dont les parents n’auraient pas été en couple, tant qu’il a été reconnu par les deux.

Sources :
Legifrance
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/famille/divorce-et-rupture-portrait-robot-de-la-france-qui-se-separe_1746376.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F942
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3132
https://www.village-justice.com/articles/obligation-entretien-enfant-majeur,16760.html
https://www.pension-alimentaire.caf.fr/web/guest/demande-allocation-de-soutien-familial
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12544