Allaiter dans un lieu public, que dit la loi ?

En ce moment, on a (trop) souvent des échos de situations de mamans, embêtées à cause de leur allaitement.

Une maman invitée à sortir du commissariat par un agent de police il y a quelques temps, une autre à la PMI par la pédiatre…

Mais, au fait, qu’en dit la loi ?

Pour commencer, le petit partage d’un visuel fait par Maman lune, reprenant la phrase d’une mam’allaitante à propos de l’allaitement « en public » :

allaiter dans un lieu public

Juste pour recadrer le fait que quand on allaite, on ne cherche l’attention de personne, on répond simplement au besoin de son enfant. Un besoin vital.
Là où on ne s’interdirait pas de boire, pourquoi demander à priver un bébé de boire ?
Alors, oui, certains diront, mais l’enfant peut patienter… la maman peut se mettre à l’écart, aller aux toilettes.
Vous attendriez vous ? Vous iriez manger dans les toilettes ?

Dans certains pays, comme les Etats-unis, des lois ont été promulguées pour garantir le droit de chacune d’allaiter son enfant où elle le souhaite, voire d’interdire la ségrégation en les contraignant à aller dans un espace déterminé pour allaiter.

En Ecosse, le parlement sanctionne le fait d’interdire ou de tenter d’interdire une maman d’allaiter son enfant de 0 à 2 ans.

En France, aucun texte ne sanctionne le fait d’interdire ou de tenter d’interdire une maman d’allaiter, mais aucun texte ne prohibe l’allaitement dit en public.

Un des arguments qui revient parfois dans les nombreux débats animant internet est que ce serait un attentat à la pudeur, de l’exhibition.
Le terme d’attentat à la pudeur n’existe plus juridiquement depuis 1994 et a été remplacé par celui d’exhibition sexuelle.
D’après la loi, (article 222-32 du code pénal), l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende
L’exhibition sexuelle est l’exécution en public ou dans un lieu accessible à la vue de tous, d’actes sexuels sur soi-même ou la personne d’autrui, et susceptibles d’outrager la pudeur d’autrui.
L’exécution d’actes sexuels comprend :
– l’exécution active : masturbation, rapport sexuel,
– l’exécution passive : exhibition d’une partie du corps à caractère sexuel si elle est volontaire.

Alors j’en vois venir. L’allaitement pourrait être considéré comme de l’exhibition passive ?
Sauf que, quand on allaite on ne voit rien ou quasi rien, si ce n’est la tête de l’enfant de dos, et quand bien même le journal officiel précise quand à l’application de la loi « En effet, pour caractériser l’infraction, il doit être démontré » au moins un des deux motifs suivants : * « la personne poursuivie a eu la volonté délibérée de provoquer la pudeur publique », * « sa négligence n’a pas permis de dissimuler à la vue des tiers l’acte obscène. »
Hors l’allaitement n’est pas un acte obscène, et la maman en allaitant ne cherche pas à attirer le regard du passant.

L’allaitement est d’ailleurs promu et protégé par différentes mesures dont certaines législatives, en France mais aussi à travers le monde.
La protection, la promotion et le soutien de l’allaitement maternel font partie intégrante du domaine des droits de l’homme.
La Convention relative aux Droits de l’Enfant, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1989 et ratifiée par tous les pays membres excepté les Etats-Unis d’Amérique et la Somalie, énonce dans son Article 24 que “Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant à jouir du meilleur état de santé possible.. Les États parties s’efforcent d’assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent des mesures appropriées pour… Faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition de l’enfant, les avantages de l’allaitement au sein, l’hygiène et la salubrité de l’environnement et la prévention des accidents ”.
Considérant que l’allaitement se fait à la demande, on peut donc considérer que rien ne justifie de refuser l’allaitement d’un enfant, peu importe le lieu.

Pour aller plus loin :
Allaiter, vous avez le droit
Promotion et protection de l’allaitement : les mesures prises en France
Protection, promotion, et soutien de l’allaitement maternel en Europe : un plan d’action
Fréquence et durée des tétées

38 Replies to “Allaiter dans un lieu public, que dit la loi ?

  1. Wow, je lis rarement des articles aussi informatifs que le tien, je suis plutôt du genre blog mode & beauté et il faut dire que c’est hyper intéressant de voir les avis divergents sur ce sujet. Personnellement, je ne considère pas l’allaitement comme un acte d’exhibition, c’est tout à fait naturel ! Mais je comprends la gêne, ma soeur en tant que jeune maman, allaite en ce moment même et elle se « cache » un peu par rapport aux regard des autres… par exemple si on est dans un cafe elle souhaitera se mettre dans un coin plutôt isolé tandis que sur la terrasse ! Apres c’est chacun sa pudeur mais je trouve qu’en France, il n’y a pas trop de regards qui portent un mauvais jugement, je pense qu’on est plutôt ouverts sur ce sujet. En tout cas, tres intéressant 🙂
    Perfection

    1. je prend ça pour un compliment ^^
      je suis bien d’accord avec toi
      Si une maman se sent gênée qu’elle ait la possibilité de s’isoler un peu, mais je ne comprend pas les jugements portés si on ne se cache pas

  2. Merci beaucoup pour ce point juridique ! Effectivement absolument rien dans la loi ne l’interdit. Je rajouterai que non seulement le critère de l’exhibitionnisme n’est pas rempli mais le critère sexuel non plus. Et oui, les seins ne sont pas un organe sexuel. La société a rendu les seins érotiques. Et beaucoup de personnes confondent avec sexuel. Ce n’est un montage artificiel.

    Merci pour l’article !

    Mathilde’s Closet

  3. Tu m’as appris plein de choses avec ton article !! Certes je ne suis pas maman (et loin de l’être pour le moment !) mais j’avoue que j’ai souvent eu cette discussion avec mes copines qui sont mamans, de savoir si c’était interdit ou non… ça donne vraiment matière à réfléchir !

  4. Un bel article qui nous rappelle encore une fois que la France est un peu à la bourre par rapport aux autres pays… La femme devrait avoir le droit (certaines le prenne, ce droit malgré les regards insistants) de répondre aux besoins primaires de son enfant sans avoir peur d’être juger.

    1. je trouve ça dommage de devoir légiférer sur le sujet tellement ça me semble naturel pour ma part
      mais c’est sur que si ça pouvait « un peu » changer les mentalités à ce sujet

  5. Je ne vois aucun mal à allaiter son bébé qui a faim dans un lieu Public. C’est plutôt beau. Étant un peu pudique à ce niveaux je mettrai juste une serviette pour ne pas sinon reluque mes seins pendant que j’accomplis un acte tout à fait normal. Les gens sont trop curieux

    1. franchement deux ans et demi d’allaitement actuellement, personne ne me reluque et la quasi totalité des moments les gens ne se rendent même pas compte et pensent simplement que je fais un câlin ou qu’il dormait dans l’écharpe lol

  6. C’est la folie que de ne pas laisser les mamans allaitantes faire ce qu’elles ont envie et surtout faire ce qu’elles doivent faire. Un jour les choses seront t l’eut être plus explicites et les débats seront plus légers et doux!

  7. Je trouve ça incroyable qu’on en soit encore là, à lire ou entendre des témoignages de mamans à qui on a fait des remarques parce qu’elles nourrissaient leur bébé! Il n’y a rien de plus naturel, il faut être dérangé (désolée, c’est le mot le plus soft que je trouve!) pour y voir un attentat à la pudeur ou une exhibition quelconque! Merci pour cet article, tu as raison, la protection de l’allaitement fait partie des droits de l’homme et rien ne justifie qu’on refuse le sein à un enfant!

  8. C’est vraiment incroyable le regard que porte certain sur le fait d’allaiter son enfant dans un lieu public! C’est naturel: nourrir son enfant. Il y a tellement de choses invraisemblables aujourd’hui qu’être choqué par ça, je ne peux pas comprendre! Bref 😉

  9. Au jour d’aujourd’hui 2017 ! Qu’on en soit toujours à parler de loi, d’ d’exhibition envers l’allaitement . Non mais enfin, il faut ne pas être saint d’esprit pour en arriver là!

    Non parce que lorsqu’on passe devant les panneaux publicitaires des bars tabac et qu’on voit en assez gros plan des femmes nues ou quasi nu, là ça ne choque personne ?! Sérieusement !

    Prenez le cas d’un enfant, d’âge 4 à 7 ans environ. Une maman qui allaite les enfants n’en tiennent pas forcément compte. Vous expliquez simplement que la maman donne le lait à son bébé, qu’elle le nourrit, qu’elle l’hydrate, rien de plus sain et normal.

    Une femme s’exposant généreusement sur les publicités, bah là oui l’enfant il remarquera et vous posera peut être la question:

    « Pourquoi la femme est t elle nue ? pourquoi elle fait ça ? » …. vous répondez quoi ?
    Là c’est beaucoup plus délicat , non naturel et pire ce n’est pas INTERDIT!

    Merci pour ton article et le droit d’allaiter son enfant quelque soit le lieux est un acte d’amour, de tendresse …

    A bientôt 😉

  10. Je ne vois comment on pourrait considérer le fait d’allaiter dans un lieu public (j’aime beaucoup la distinction faite par Maman Lune) comme un acte d’exhibition sexuelle… à moins d’être sérieusement perturbé dans sa tête !

    J’ai des amies qui ont eu des réflexions désagréables à ce sujet. Ces dernières années, l’allaitement dans un lieu public est devenu une espèce de polémique de société et je ne comprends pas trop pourquoi maintenant on en fait tout un plat, alors qu’il y a quelques décennies tout le monde s’en fichait. Je me souviens d’avoir vu ma tante allaiter ma cousine à l’extérieur au milieu des années 80 sans que personne ne batte un cil. Puis dans une société hyper sexualisée, où on nous montre des seins à la télé en permanence pour nous vendre le moindre yaourt, cette indignation est d’une hypocrisie sans bornes.

    1. c’est ça
      y a pas si longtemps ça choquait personne mais en ce moment y a une espèce d’engouement
      entre ceux qui pensent que c’est sexuel ou assimilent la poitrine à la sexualité
      ceux qui pensent que c’est une provocation et une culpabilisation de celles qui ne voudraient pas allaiter
      ça en devient pénible

  11. Je n’ai jamais eu de souci en allaitant ma fille. J’ai eu des regards de bienveillance. Les personnes qui y voient un acte obscène feraient mieux d’aller consulter pour soigner leur propre obscénité car pour moi ce sont eux les obsédés..
    Merci pour les informations, ça permettra aux copines de se défendre en cas d’agression stupide par un ou une ( oui tristement il y en a aussi chez les femmes). Bonne journée à toutes et à tous

    1. pour ma part j’ai eu aussi des bons retours, mais quand je lis certaines histoires effarantes qui arrivent à des mamans, je me dis en effet que ça peut servir
      merci du retour en tout cas ^^

      1. Et pourtant je me suis fait verbalisée par un flic la dernière fois parce que jallaitais sur un parking.. J’ai eu droit à un beau sermon et une contravention de 75 euros !!! Je n’ai pas payé car j’ai fait un recours et j’attends la suite….

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